Plusieurs options de recrutement à Singapour s’offrent à une entreprise française : recruter un collaborateur local (de nationalité singapourienne ou étranger résident permanent « PR ») ou recruter un étranger non résident permanent à Singapour. Pour un ressortissant étranger, non PR, qui doit se rendre à Singapour pour travailler, ou que vous souhaitez débaucher localement, l’employeur a l’obligation de lui obtenir un permis de travail (« Work Pass ») en amont.
Comment se passe la procédure de demande de permis de travail ? Quels délais pour obtenir un permis de travail à Singapour ? Ci-après un tour d’horizon complet de la question.
Quel permis de travail pour recruter un collaborateur étranger à Singapour ?
Un ressortissant singapourien ou un étranger avec un statut de résident permanent n’ont pas besoin de permis pour travailler sur le territoire de Singapour. Ils disposent d’un NRIC (« National Registration Identity Card »), le document d’identité officiel singapourien.
En revanche, un collaborateur étranger, non résident permanent doit obtenir un permis de travail par l’intermédiaire de son employeur (sauf exceptions, par exemple PEP, ONEP etc.) qui lui octroie un numéro FIN (« Foreign Identity Number »). Cette référence va identifier le salarié vis-à-vis de toutes les autorités à Singapour, le sésame pour travailler en toute légalité.
Pour ce faire, l’octroi d’un EP (Employment Pass) s’obtient auprès du MOM (« Ministry Of Manpower » , équivalent du ministère du Travail en France). L’EP est le type de permis de travail requis pour les cadres et les professionnels dotés d’une expertise. C’est le cas le plus fréquent pour les recrutements de nos clients après une création d’entreprise à Singapour.
Il existe d’autres catégories de permis de travail et de visas/permis de séjour :
- Pour les travailleurs non cadres, moins qualifiés que les EP (« S-Pass» ou « Work Permits »)
- Pour les étudiants (“Work Holiday Pass”, “Training Employment Pass” ou “Training Work Permit”)
- Pour les membres de la famille (« Dependant’s Pass», « Long-Term Visit Pass », « Letters of Consent »)
Bon à savoir :
- Chaque employeur dispose d’un quota de S-Pass. Celui-ci est disponible disponible en fonction de la répartition de son effectif (Singapouriens / PR / étrangers).
- Sauf exceptions, il n’est pas permis à un membre de la famille, accompagnant le conjoint détenteur d’un permis de travail de travailler. Il doit obtenir préalablement un permis de travail, ou une autorisation spécifique lui permettant de travailler.
Ne pas envoyer votre collaborateur sur place trop tôt !
Si vous devez retenir un élément de cet article, le voici : les autorités singapouriennes détestent se voir imposer une situation. En tant qu’employeur, vous devez obtenir un accord de principe préalable du MOM, quant à la délivrance d’un permis de travail. Ensuite, vous pourrez faire venir, de manière « définitive », votre futur collaborateur à Singapour.
Si un employé étranger et son conjoint peuvent avoir envie de visiter Singapour, de venir sur place pour mieux se rendre compte de l’environnement où ils vont s’établir, avant d’accepter un poste. Il n’y a pas d’objection à cela. De la même manière, des business trips dans la région sont tout à fait cohérents avec une démarche d’implantation.
En revanche, si les autorités singapouriennes apprennent le jour du dépôt de la demande de permis de travail, que votre salarié est « en place » depuis plusieurs semaines, elles n’apprécieront pas… Le visa de séjour, dont la durée de validité est de 90 jours, a pour but de visiter Singapour. Il n’est pas adapté pour démarcher des prospects, ni travailler sur place en attendant l’obtention du permis de travail.
Bon à savoir :
La société française évitera également d’adresser une job offer écrite et un contrat de travail tant que la structure à Singapour n’existe pas. Le collaborateur pourrait alors estimer avoir été recruté par une entreprise française. Cette dernière est soumise aux droit social français, plus protecteur des salariés que ne l’est un contrat de travail à Singapour.
Premières conditions pour obtenir un permis de travail à Singapour…
Le permis de travail nécessite une structure locale (sauf exceptions, par exemple PEP, ONEP etc.), qui va effectuer la demande en son nom. Ainsi, une société créée à Singapour ou à défaut un bureau de représentation, pourront porter la demande auprès du MOM.
En cas de création de société à Singapour, il faudra bien veiller à activer les accès digitaux de l’entreprise à « l’EP e-Service » du MOM rapidement. Cet accès sera nécessaire pour accéder aux services en ligne du MOM. Vous pourrez ensuite effectuer la demande de permis de travail et visas de séjour pour les conjoints.
Pour obtenir un Employment Pass, un salaire minimum « qualifiant » (de S$5,000 à S$11,500 selon les cas) est impératif.
Depuis septembre 2023 s’est ajouté :
- des critères individuels comme la comparaison du salaire fixe mensuel avec ses pairs locaux. L’administration singapourienne sera attentive au cursus universitaire et la notoriété de la formation, ou le niveau du diplôme obtenu. Enfin, les autorités singapouriennes pourraient étudier l’expertise professionnelle et la disponibilité de compétences spécifiques disponibles ou non localement.
- des critères relatifs à l’entreprise comme la diversité des nationalités au sein de l’effectif local. Le ratio d’employés locaux comparativement à vos pairs d’un même secteur d’activité peut aussi être étudié. Le positionnement de l’entreprise vis-à-vis des priorités stratégiques du gouvernement peut aussi rentrer en ligne de compte,…
Ce système ne s’appliquera pas pour les candidats dont le salaire mensuel fixe sera supérieur à S$22,500/mois. Toutefois, son obtention n’est jamais garantie. L’entreprise doit montrer l’intérêt et la nécessité de faire appel à ce collaborateur étranger. Le MOM a tendance à privilégier l’emploi local, lorsque cela est possible.
Le MOM exige de connaître la rémunération allouée au salarié. Il s’agit du salaire de base et package fixe mensuel (le « fixed monthly salary » qui inclus le « basic monthly salary » et les « fixed monthly allowances »). L’entreprise ne pourra pas ensuite payer moins que ce qu’elle a déclaré lors de la demande de permis de travail.
Une règle non inscrite mais qui se vérifie d’un point de vue pratique : un capital minimum de S$ 50 000 versé et enregistré auprès de l’ACRA.
Le MOM est efficace et délivre une réponse sous 3 semaines en général.
En conclusion
Pramex recommande de réfléchir en amont au package financier global des futurs collaborateurs étrangers. Il est important de bien analyser le besoin. Pensez également à tous les aspects de la mobilité internationale. Il y a les éléments contractuels et pratiques : déménagement, assurance, vie de famille, etc.
Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.
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