Est-il nécessaire de présenter les bonnes raisons de créer une entreprise à Singapour. La cité-État rayonne sur toute l’Asie du sud-est. Les autorités publiques singapouriennes facilitent les investissements et le business. En particulier, elles cherchent à attirer des entreprises en pointe sur la Tech ou la Santé. La création d’entreprise à Singapour apparaît simple : les règles sont précises, l’e-administration est effective, les talents sont présents. Si vous cherchez à lancer votre business à Singapour, suivez nos recommandations sur les aspects juridiques, RH et fiscaux.  

6 avantages de s’implanter à Singapour 

Commençons par 6 bonnes raisons de vous implanter à Singapour en tant que société française :  

• la facilité à réaliser des affaires ;  
• l’environnement et les infrastructures ;  
• le cadre juridique et politique ;  
• la présence d’une main d’oeuvre et de talents, locaux et internationaux ;  
• la localisation, véritable point d’entrée incontournable pour le marché ASEAN (Association des nations d’Asie du Sud-Est).  

La situation économique à Singapour semble préservée, même si elle dépend largement de la croissance internationale. Cette force régionale se positionne aujourd’hui comme la 7e puissance mondiale et le 3e partenaire commercial de l’Union européenne.  

Son secret ? Des infrastructures modernes et au service du business, une culture du travail, des règles simples et impératives, une e-administration en pointe, des accords douaniers pertinents avec ses voisins, etc.

Comment créer une entreprise à Singapour ? Les points de vigilance 

Vous lirez ici ou là sur le web que la création d’une société à Singapour est facile et rapide. Certes, mais pour créer une structure validée par les autorités locales, une excellente connaissance et une bonne préparation sont impératives.  

Nous vous avons listé les erreurs les plus fréquentes rencontrées ainsi que les principales étapes de l’implantation à Singapour. Ainsi, vous démarrez sur de bonnes bases pratiques.  

C’est sans doute l’ouverture d’un compte bancaire à Singapour qui appelle à une grande vigilance. En effet, les procédures KYC (know your customer) se renforcent.

Gestion juridique de la création d’entreprise à Singapour 

Le choix du statut juridique adapté à la création d’une filiale à Singapour sera vite fait : en procédant par élimination, vous supprimez l’idée de démarrer avec un bureau de représentation (Representative Office Singapore) ou de vous lancer dans une entreprise individuelle (Sole proprietorship). Ces deux statuts juridiques ne sont pas adaptés au développement d’une entité française à Singapour.  

Finalement, la structure juridique adaptée est la Private Limited Company Singapore. Si le choix est simple, la réalisation nécessite de prendre plusieurs décisions préalables :  

• Quel capital social minimum pour sa filiale surtout si l’on souhaite recruter et obtenir un visa de travail ?  
• Qui seront les représentants légaux de la filiale à Singapour ? Quelles conséquences et quels risques cela implique-t-il ? Quelles délégations de pouvoir et de signature mettre en place ?  
• Quel registered filing agent choisir ? Quel sera son périmètre d’action ? Quelles opérations lui déléguer en toute sécurité ? 
• Quelle gestion des droits digitaux pour piloter l’entreprise à Singapour en relation avec les autorités locales ?  

C’est seulement en répondant à toutes les questions en amont que vous pourrez créer rapidement une filiale à Singapour… Sinon, vous vous retrouverez rapidement face à une montagne de petits problèmes à gérer. Or, ce n’est pas votre but, ni celui de l’administration singapourienne. L’Acra (accounting and corporate regulatory authority) vous simplifie la vie si vous maîtrisez le numérique : votre dossier de création d’entreprise à Singapour sera digital via le bizfile.

Que faut-il savoir sur la partie fiscale pour débuter ? 

Impôt sur les sociétés 

La fiscalité des entreprises à Singapour est facile à prendre en main pour les sociétés françaises : un taux unique d’impôt sur les sociétés (income corporate tax). Dans le détail, des exonérations par palier de bénéfices réalisés et par secteur d’activité sont possibles.  

L’IRAS (Inland revenue authority Singapore) édicte les règles comptables et fiscales mais veille aussi à leur bonne application. Les normes comptables de Singapour sont alignées sur les normes internationales de l’IASB (International Accounting Standards Board), à travers les IFRS (International Financial Reporting Standards). 

La simplicité des règles impose leur respect scrupuleux. L’IRAS se montre minutieux et dispose d’un pouvoir de contrôle et d’enquête. Par exemple, si l’organisme impose de signaler tout changement dans les 14 jours, vous devez respecter ce délai même si cela concerne un simple changement de numéro de téléphone d’un dirigeant ou son numéro de passeport.  

Votre agent à Singapour veillera au respect des échéances fiscales. Vous éviterez ainsi des amendes. Le registered filing agent est une structure obligatoire pour faire le lien entre l’administration singapourienne et les sociétés.  

Caler l’exercice fiscal de votre filiale à Singapour sur celle de la société française simplifiera le pilotage global du groupe et la consolidation des comptes. Les autorités imposent peu de choses qui pourraient compromettre une telle gestion. Vous pouvez même choisir la monnaie dans laquelle vous rédigez votre comptabilité. Toutefois, ce choix n’est pas anodin : il se fait en fonction des flux d’activité prévisibles dans la cité-État.  

La principale surprise concerne l’obligation de réaliser un audit annuel, à partir de certains seuils de chiffre d’affaires.

Les autres impôts et taxes à Singapour 

La TVA ou GST (good and services tax) possède un taux normal de 8 % en 2023 (bientôt 9 % en 2024) et un taux à 0 %. Toutefois, vos produits et services doivent rentrer dans la bonne classification parmi les 33 niveaux de GST existants ! Identifier le taux de TVA applicable n’est donc pas l’opération la plus complexe : c’est la classification adéquate qui laisse nombre de nos compatriotes perplexes !  

Pour ce faire, Pramex recommande de faire appel à des fiscalistes locaux : la seule solution pour identifier les exemptions et les exonérations possibles. Ensuite, la gestion de la TVA est classique avec des déclarations et des paiements périodiques.  

Pour vos collaborateurs, résidents ou non résidents, l’impôt sur le revenu à Singapour est progressif par tranche, comme en France.  Bref, sur le plan fiscal, vos talents n’évoluent pas en terre inconnue. En revanche, la mauvaise surprise viendra sans doute du coût de la vie locale. Le succès et l’attractivité de Singapour rendent la ville de plus en plus chère.  

Autant dire qu’il sera difficile de faire venir un VIE (volontaire international en entreprise). Et la venue d’un VIE ne sera pas simple puisque ce statut n’existe pas à Singapour. Les autorités avaient donc jusqu’à récemment du mal à délivrer un visa à ces jeunes. Heureusement, cette situation semble évoluer dans le bon sens, lentement mais sûrement.

Gestion RH d’une entreprise créée à Singapour 

Le statut du VIE permet de faire le lien avec la gestion des talents : Le recrutement à Singapour évolue dans un marché du travail dynamique et flexible. Ne vous étonnez pas si un salarié vous quitte quasiment du jour au lendemain : ce sera pour lui la meilleure façon de prendre un gain en termes de rémunération. Le salaire moyen à Singapour est très variable.  

Cela peut donc poser de sérieux problèmes organisationnels dans la filiale : sans parler du départ du country manager, le départ d’un collaborateur chargé de l’administratif peut être difficile à gérer. La meilleure solution consiste alors à mettre en place des process écrits et de les actualiser en temps réel.  

La question de l’obtention d’un visa de travail à Singapour mérite aussi attention. Un salaire minimum est requis, ainsi qu’un capital social suffisant pour payer cette rémunération. Autant le savoir avant de créer votre entreprise à Singapour !  

Le droit du travail, inspiré du Common law, est teinté de libéralisme. Signer un contrat de travail à Singapour est rapide. Les Key employment terms (KET) constituent les informations obligatoires aux yeux de l’administration singapourienne. Vous avez 14 jours pour soumettre le KET, de manière formelle.  

14 jours c’est également la durée maximale des congés payés, au terme d’une certaine ancienneté. Si vous mettez en place une politique sociale uniformisée dans toutes vos filiales, vos 5 semaines de congés payés et les RTT vont dérouter les collaborateurs singapouriens !  

Bien sûr, vous devrez vous familiariser avec les concepts de résident permanent, citoyen singapourien ou étranger, heures supplémentaires pour les cols blancs, etc. Si vous résistez face au droit du travail français, rien de bien compliqué.

Conclusion

En conclusion, la création d’entreprise à Singapour est effectivement simple mais nécessite d’avoir une vision claire des objectifs à moyen terme et des moyens. S’entourer de spécialistes dotés d’une expertise locale sur les sujets juridiques, comptables, fiscaux et RH assure de prendre un bon départ. Vous pouvez vous focaliser sur l’aspect business en laissant à des professionnels expérimentés les questions administratives.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.