Création de filiale | Hong-Kong

Holding à Hong Kong : découvrez les risques et les enjeux

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Catherine Song, Directrice Chine et Hong Kong, Pramex

Contributeur Catherine Song

Créer une entreprise à Hong Kong se réalise rapidement. Il peut alors être tentant d’y créer une société holding pour piloter toutes ses activités en Asie. Est-ce possible ? Est-ce une bonne idée ? Attardons-nous sur les principaux points de vigilance dans la création d’une holding à Hong Kong.

 

Qu’est-ce qu’une holding ?

Une holding a pour objet social l’investissement dans d’autres sociétés. C’est la tête de pont d’un groupe de sociétés.

Si elle peut légalement exercer une activité commerciale, en général la holding n’utilise pas cette faculté. Parfois, elle peut facturer des services, octroyer des licences, mettre à disposition des salariés, mutualiser des départements, etc.

 

Quelle est l’utilité d’une holding à Hong Kong ?

Détenir une holding ne confère aucun avantage spécifique. 

On trouve des holdings à Hong Kong pour des véhicules d’investissement. Par exemple, la holding achète un immeuble via une société dont elle revend les parts plutôt que de vendre l’immeuble.

Tous les statuts juridiques d’entreprise à Hong Kong sont possibles. En pratique, vous créez donc une holding à Hong Kong sous la forme de Private limited company.

 

Détenir une holding à Hong Kong pour investir en Chine ?  

Pour créer une société en Chine, inutile de détenir en amont une société à Hong Kong.

De la même manière, créer une holding pour simplement rapatrier des dividendes n’a plus aucun intérêt depuis que la Chine s’est alignée sur les seuils hongkongais en la matière, notamment avec la convention fiscale entre le France et la Chine.

Toutefois, passer par une société hongkongaise peut parfois permettre d’échapper à quelques règles chinoises. Ainsi, les autorités chinoises interdisent certains secteurs d’activités à une société étrangère, notamment française. Tel est le cas pour certaines professions libérales (comme les avocats ou les experts-comptables).

Le CEPA (Closer economic partnership arrangement) prévoit des partenariats et des facilités entre les signataires autour de 4 secteurs d’activité : le commerce, les services, les investissements, la collaboration économique et technologique. Dans ce cadre, une société basée à Hong Kong peut faire sens.

Votre groupe détient des sociétés et des activités dans plusieurs pays asiatiques, notamment en Chine et dans l’ASEAN (association des nations d’Asie du Sud Est) ? Créer une holding à Hong Kong peut alors permettre d’optimiser les flux au niveau régional.  En outre, cela donne une flexibilité quant à l’actionnariat avec un partenaire local.

 

Quelles sont les limites ou les risques d’une holding hongkongaise ?  

Tout d’abord, vous risquez de vous heurter à des difficultés pratiques. Par exemple, sans substance économique, ouvrir un compte bancaire à Hong Kong peut être plus long et plus difficile. Vous devrez vous tourner vers une banque digitale le plus souvent. En effet, les banques traditionnelles ne souhaitent pas investir dans une procédure KYC (Know your customer) qui leur coûte cher pour une société dépourvue d’activité.

Point de vigilance: Votre holding n’a aucun salarié, ne génère aucune substance économique, n’a pas de bureau physique, ne facture rien à Hong Kong ? L’administration fiscale de Hong Kong pourrait refuser d’exonérer d’impôt certains revenus.

La fiscalité à Hong Kong, longtemps très libérale, est désormais plus encadrée. Sous la pression de l’OCDE (organisation de coopération et de développement économiques), de nouvelles mesures sont en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Rappelons que Hong Kong ne figure plus dans la liste grise de l’Union européenne depuis février 2024.

L’Inland revenue ordinance de 2022 encadre désormais les revenus passifs d’origine étrangères comme les dividendes, les intérêts, les gains de cession d’actions et les redevances de propriété intellectuelle. Dorénavant, ces revenus sont imposables à Hong Kong lorsqu’ils sont perçus sur place, sauf si la société dispose d’un nexus ou d’une véritable substance économique.

 

Dans leur mise en œuvre, ces notions peuvent apparaître complexes. Nos équipes à Hong Kong vous accompagneront dans le développement de votre activité en Asie. Pramex s’intéresse non seulement à la création de filiales mais aussi à leur gestion, en tenant compte des spécificités locales et de vos enjeux RH, comptables et fiscaux.