Hong Kong est un territoire chinois doté d’un statut spécifique (RAS – région administrative spéciale depuis 1997) et reste indépendant sur le plan monétaire, juridique et fiscal. Il est idéalement situé à proximité des villes chinoises Macao et Shenzhen. Au-delà de son port, cette région de 7,5 millions d’habitants constitue un centre d’affaires attractif pour les entreprises françaises. Profitant de son statut d’ancienne colonie britannique, Hong Kong reste largement soumise au Common law. La création d’entreprise à Hong Kong est donc très simple. C’est pourquoi plus de 100 000 sociétés s’implantent chaque année sur le petit territoire. Depuis plus de 20 ans, Hong Kong est parmi les premiers sur l’index Liberté économique !

Pourquoi créer une entreprise à Hong Kong ?  

Si vous voulez ouvrir une filiale à Hong Kong uniquement pour rapatrier vos dividendes chinois, cela n’a plus d’intérêt. En effet, depuis la convention fiscale franco-chinoise, le taux préférentiel d’imposition sur les dividendes (retenue à la source)  s’élève à 5 %, comme vers Hong Kong. Et la double taxation n’existe plus.  

Les avantages de la création d’entreprise à Hong Kong 

Pour autant, vous pouvez avoir d’autres bonnes raisons de vous implanter à Hong Kong :  

• Créer une société à Hong Kong vous permet de facturer toute la zone Asie. À 5 heures de vol, vous accédez à 35 % du marché mondial et à plus de la moitié de la population mondiale !
• Vous pouvez parfaitement fabriquer vos produits en Chine et piloter leur distribution depuis Hong Kong.  
• Située au cœur de la “Greater Bay Area”, Hong Kong occupe une place stratégique aux côtés de Shenzhen et Canton, pour fonder la Silicon Valley chinoise. À moins d’une heure de train, vous évoluez dans le cœur de la technologie de pointe, dont la puissance annoncée en 2035 devrait atteindre le PIB de l’Allemagne…
• Le droit est calqué sur le droit anglo-saxon et la réglementation est simplifiée.
• La fiscalité est facile à comprendre : un taux unique d’impôt sur les sociétés à 16,5 %.(avec un rabais de 50% pour les deux premiers millions de profit)
• Créer une joint-venture à Hong Kong avec son partenaire chinois pour gérer une filiale commune en Chine rassure, particulièrement en cas de conflit. Le common law est plus simple à assimiler que le droit chinois.
• Hong Kong bénéficie d’un accord de libre-échange avec la Chine (le CEPA Closer Economic Partnership Arrangement) et avec l’Asie du Sud-Est. (Free Trade Agreement and Investment Agreement between Hong Kong and ASEAN).
• Le principe “un État, deux systèmes” donne à Hong Kong un statut spécifique et une réelle autonomie. Seules les questions de défense et de diplomatie sont pilotées depuis la Chine. Ainsi, Hong Kong offre une ouverture sur la Chine avec un système juridique anglo-saxon et une économie libérale propice aux investissements.

Quel est le processus de création d’entreprise à Hong Kong ?  

Le choix du statut juridique pour votre filiale sera vite fait : la « Limited Company » à Hong Kong offre de nombreux avantages, par rapport au bureau de représentation hongkongais.  

Quels documents pour créer une société à Hong Kong ?  

Il suffit de réunir ces éléments pour créer rapidement une filiale à Hong Kong :  

• Un nom en anglais et/ou en chinois.  
• Un capital social minimum de 1 HK$, qu’il n’est pas nécessaire de verser. En pratique, les entreprises mettent souvent 1 000 euros. (10,000 HKD) 
• La liste des actionnaires avec le nom du représentant légal pour les personnes morales, l’adresse et un document (passeport pour les personnes physiques, Kbis pour les personnes morales). Créer une société à Hong Kong nécessite de 1 à 50 actionnaires.  
• Le company secretary est une fonction obligatoire pour faire le lien entre la société et l’administration locale. Il peut être une personne physique qui réside a Hong Kong. S’il s’agit d’une personne morale, celle-ci doit bénéficier d’une licence(TCSP), sauf exemptions comme pour les avocats ou les CPA, pour exercer. Pramex est company secretary pour ses clients : cela lui permet d’effectuer les démarches au nom et pour le compte de la société, comme le changement de nom, changement de directeur, conservation des documents officiels, etc.
• La liste des people with significant control (PSC) est une exigence récente relative à toute personne détenant plus de 25 % de manière directe ou indirecte dans la société. Elle est similaire à la notion de bénéficiaires effectifs en France.

Quel est délai de création d’entreprise à Hong Kong ?

A réception de toutes les informations par la maison mère française, la création de l’entreprise prend entre 4 jours et une semaine. On obtient alors un certificat de création de l’entreprise et un numéro fiscal.

Il faut compter un mois minimum, parfois deux ou trois mois, pour l’ouverture du compte bancaire.

Le premier salarié étranger obtient son visa de travail à Hong Kong environ 2 mois après le démarrage des opérations. Il est possible de signer un contrat de travail avec une clause suspensive d’obtention du visa. Le droit du travail à Hong Kong est souple et le coût global d’un salarié à Hong Kong est raisonnable.

Quel coût pour créer une société à Hong Kong ?  

Dernière bonne nouvelle pour s’implanter à Hong Kong : le coût de création d’une société est raisonnable et se décompose ainsi :  

• Environ 1 000 à 1 500 euros de frais de création ;  
• 1 000 à 1 500 euros de frais d’ouverture de compte bancaire ;  
• 2 000 euros par an pour le company secretary.

3 points clés dans la création d’une société à Hong Kong et son fonctionnement 

La gouvernance d’une société hongkongaise 

La société hongkongaise est gérée par un, ou plusieurs directeurs, chargés de la prise de décisions et gestion de l’entreprise.

Le nombre de directeurs est illimité même si en pratique, les sociétés désignent 1 à 3 directeurs. Les conditions sont souples : pas besoin de résider à Hong Kong, ni d’avoir la nationalité hongkongaise. La personne doit avoir au minimum 18 ans, et sans record criminel.   

La fiscalité

La fiscalité de l’entreprise à Hong Kong est simple :  

• un taux unique d’impôt sur les sociétés à 16,5 % avec une imposition à 8.25% sur les deux premiers millions de HK$ de bénéfices.    
• pas de TVA, pas de taxe équivalente sur la consommation. (A part pour l’alcool fort, les cigarettes etc…) 
• un taux progressif par palier d’impôt sur le revenu. Il dépend de la situation familiale et des revenus. En général, il est difficile d’avoir une imposition effective supérieure à 15 % de ses revenus. C’est à l’employeur de déclarer les revenus de ses salariés auprès de l’administration fiscale chaque annee (Employer’s return) ! Et l’employee declare aussi ses revenues totals chaque annee.  
• les affaires conduites en dehors du territoire de Hong Kong profitent d’un taux d’imposition de 0 % si la societe bénéficie d’un statut offshore par Inland Revenu Department. (exception pour les revenus passifs a partir de Janvier 2023)  

En revanche, cette simplicité a pour contrepartie la réalisation d’un audit obligatoire chaque année.

Le recrutement et le droit du travail 

Enfin, avant de se lancer dans la création d’entreprise à Hong Kong, il est préférable d’avoir les idées claires sur les obligations de l’employeur, le droit du travail local et les salaires pratiqués à Hong Kong. Notez déjà que les charges patronales sont beaucoup plus faibles qu’en France, tant que le salaire a plus ou moins le meme niveau voire plus eleve qu’en France.

Le marché du travail est flexible et dynamique. Vous trouverez sur place les talents nécessaires au développement de votre activité. A noté qu’obtenir un visa de travail à Hong Kong est nécessaire pour les étrangers. 

Pour conclure, la création d’une entreprise à Hong Kong est un projet relativement simple à mettre en place. Pour autant, se faire accompagner pour maîtriser tous les aspects opérationnels au-delà de la seule création juridique se révèle une bonne idée. Pramex accompagne de nombreuses entreprises françaises dans leurs projets d’implantation internationale, à Hong Kong comme dans de nombreux pays.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.