Développer ses activités sur l’immense marché américain est une idée largement partagée par les entreprises françaises. Certaines modalités pratiques sont à maîtriser avant de créer une filiale américaine. Quelle structure juridique choisir pour une entreprise américaine ? Combien de temps pour créer une filiale aux USA ? Rapidement surgit l’épineuse question des visas. Quel visa pour créer une entreprise aux USA ? Comment choisir parmi les différents visas US la meilleure solution pour vos collaborateurs non américains ? Nous faisons le point. 

S’implanter aux USA avec un visa E2, le visa investisseur

Les entreprises françaises optent fréquemment pour le visa E2. Ce visa investisseur permet d’envoyer des collaborateurs français indispensables au déploiement de ses activités sur le sol américain. 

Soumise à des conditions strictes, la délivrance du visa E2 nécessite une bonne préparation et une excellente connaissance des pratiques. D’ailleurs, le recours à un avocat spécialisé est indispensable. 

Découvrez toutes les modalités dans notre article dédié au visa E2 aux USA. 

Le visa E1 aux États-Unis : pour faire venir de nouveaux collaborateurs

Le visa E1 ou visa treaty trader est susceptible d’être délivré lorsqu’un flux d’affaires existe déjà. Ce flux d’affaires doit être substantiel, concrétisé par des échanges continus et importants. Ces échanges de biens, de services ou de technologies doivent majoritairement s’effectuer entre la France et les États-Unis.

Les conditions d’obtention du visa E1 sont parfois plus simples que celles du visa E2. Par exemple, il n’est pas nécessaire d’être signataire d’un bail commercial ou de prouver un investissement local. 

Le collaborateur doit être un employé essentiel du groupe : poste de management, compétences spécialisées indispensables, etc. 

Dans les groupes internationaux, le visa E1 permet d’adresser des collaborateurs de toutes nationalités (signataires d’un traité avec les États-Unis), alors que le visa E2 se limite aux ressortissants de la même nationalité que la maison mère. 

Le visa L1 aux USA : pour le transfert intragroupe

Le visa L1 intéresse plutôt les grands groupes que les PME et ETI, qui cherchent à créer une entreprise aux USA. La filiale américaine doit déjà exister et le collaborateur bénéficier d’une ancienneté de plus d’un an. En outre, l’employé doit également manager une équipe ou un business, ou avoir un profil cadre spécialisé. 

Si la création de l’entreprise américaine est récente, l’administration américaine pourra attribuer un visa L1 pour une durée d’un an. Sinon, elle pourra l’accorder pour 3 ans. Ce visa peut être renouvelé sans dépasser une durée maximale de 3 ans pour un cadre ou un dirigeant et de 5 ans pour des collaborateurs hautement qualifiés. 

Les autres visas aux USA, moins exploitables pour créer son entreprise aux USA

Peut-être entendrez-vous parler de ces visas, même s’ils sont souvent moins utiles dans le cadre d’une création d’entreprise aux USA par une société française.  

Le visa H1-B est très recherché. Soumis à des quotas et à une loterie, seuls des profils spécifiques tels que les chercheurs, les diplômés, etc. peuvent y prétendre. Plus sélectif que la loterie de la green card, le visa H1-B reste malgré tout aléatoire.

Le visa O est délivré exclusivement aux profils d’exception : PhD, sportifs de haut niveau, chercheurs reconnus dans des secteurs d’intérêt comme l’IA. Un book comprenant les retombées médias et les articles publiés par la personne sont à joindre pour mettre toutes les chances de son côté. 

Le visa J1 est utile pour faire venir des stagiaires ou des VIE (volontaires internationaux en entreprise). D’une durée limitée, ce visa s’inscrit dans le cadre de programme d’échanges et s’avère donc complexe à mettre en œuvre en phase de création de filiale aux USA. 

Quelle stratégie de visa pour créer son entreprise aux USA ?

Au moment de créer son entreprise aux États-Unis, il convient d’adopter une stratégie de visa pour faire venir vos meilleurs collaborateurs rapidement. Depuis la pandémie de Covid-19, l’engorgement des administrations américaines est réel. Chaque demande de visa fait l’objet d’une RFE (request for evidence) pour demander des informations additionnelles ou simplement gagner du temps. Il n’y a aucune raison de se voir refuser un visa dès lors que la demande est correctement effectuée mais la question du délai peut jouer sur votre activité. Un rendez-vous sera nécessaire au consulat de l’ambassade des États-Unis, dont les délais se sont allongés. L’assistance d’un avocat en immigration est indispensable et fluidifie toute la procédure de délivrance des visas américains. 

Quel que soit le visa choisi, prévoyez un délai compris entre 2 et 4 mois pour son obtention. Quand aux coûts, ils peuvent varier entre 4 000 et 8 000 USD (sauf pour le visa J1, moins cher), dont la moitié consiste en frais administratifs.

Cela peut engendrer des retards de projet. Pramex vous accompagne à chaque étape pour trouver des solutions et développer votre activité sur le marché américain.  

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.