La création d’une entreprise en Espagne répond à un formalisme pointilleux. La multiplication des différents intervenants rend plus longue, plus complexe et donc plus chère la procédure. Passons en revue tous les coûts de création d’une société espagnole, étape par étape. Un préalable indispensable avant d’ouvrir son entreprise en Espagne.

Ouvrir son entreprise en Espagne : combien cela coûte-t-il ? 

Le processus de création d’une société espagnole est très différent selon qu’elle est réalisée par un résident espagnol ou par un étranger. Cela impacte les formalités, les coûts et les délais de création.  

Ouvrir son entreprise en Espagne en étant résident espagnol

La création d’une société par une personne de nationalité espagnole est désormais simple et fluide. Un point de contact administratif permet de dématérialiser la procédure et de créer l’entreprise rapidement.

Par conséquent, le coût de création est (également) moindre : seuls les coûts du notaire et de registre du commerce (“registro mercantil central”) sont (alors) à prévoir, soit environ 800 euros. En Espagne, le notaire est assimilé à un fonctionnaire public. Ses honoraires sont fixés par l’État, tout comme ceux du registre du commerce et des sociétés espagnol. 

Des statuts-types de sociétés sont disponibles. Il n’est donc pas indispensable d’avoir recours aux services d’un avocat. Si les textes ont besoin d’une adaptation aux spécificités de l’entreprise, le coût d’un avocat espagnol pour la rédaction de statuts pourra être d’environ 500 euros. 

Création d’une société espagnole par une entreprise française

La procédure est très différente si le créateur d’entreprise est une personne physique ou morale étrangère. Ainsi, lorsqu’une entreprise française veut ouvrir sa filiale en Espagne, les formalités sont plus lourdes. Plus de 8 interlocuteurs différents interviennent ! 

En premier lieu, en France, le recours à un notaire pour légaliser les documents nécessaires (statuts, K-bis, document d’identité du dirigeant, etc.) et l’obtention de l’apostille de la Haye peuvent coûter entre 500 et 800 euros, selon le notaire retenu. 

Ensuite, le principal coût provient du traducteur assermenté qui facture au mot. Les traducteurs assermentés sont peu nombreux et leurs tarifs sont homogènes. Il faut compter environ 11 centimes par mot traduit. Imaginez le coût d’une traduction de statuts de 40 pages ! On atteint ainsi facilement 2 à 3 000 euros pour la traduction assermentée. 

Ajoutons les coûts du notaire espagnol (environ 500 à 700 euros) et les frais du registre du commerce espagnol (environ 300 euros). Au total, une entreprise française devra envisager un budget compris entre 3 500 et 5 000 euros de frais pour Ouvrir son entreprise en Espagne. 

Bon à savoir : la création d’une entreprise n’est pas réservée aux avocats en Espagne. Si vous faites appel à un avocat espagnol, le coût pourra varier de 2 000 à 12 000 euros. A cela s’ajoutera les frais cités ci-dessus.

Attention : vérifiez que l’avocat ne limite pas sa prestation à la partie juridique soit la rédaction des statuts, l’enregistrement auprès du notaire et du registre du commerce. S’il ne s’occupe pas de l’obtention du NIE (numéro d’identification des étrangers), du NIF (numéro d’identification fiscal), de la banque ou encore de la signature électronique, vous risquez de perdre beaucoup de temps. 

Nos 3 conseils pour minimiser les coûts

• Confiez à un prestataire expérimenté la création de votre entreprise en Espagne

Il est important de faire appel à un tiers qui bénéficiera d’une longue pratique de la gestion des entreprises en Espagne, pour en minimiser les délais et les coûts. Nous avons détaillé dans l’article qui suit, les différentes étapes pour créer votre filiale en Espagne, cliquez ici.

Par exemple, s’il a l’habitude de gérer les ressources humaines, il procédera aux démarches visant à l’obtention de la signature électronique, la seule manière d’obtenir un numéro d’employeur indispensable pour toute embauche. Imaginez, après 3 à 6 mois de formalités, vous rendre compte que votre filiale ne peut pas embaucher son country manager… 

Un expert de la création d’entreprise en Espagne vous accompagnera à chaque étape. Il permettra de réduire les coûts et d’éviter certains aléas. D’ailleurs, nous avons résumé dans l’article suivant, la liste des 6 erreurs les plus fréquentes commises (cliquez ici)

• Préparez le fonctionnement de votre filiale espagnole

Une connaissance pratique des entreprises, au-delà du seul aspect des formalités juridiques, permettra par exemple de protéger les marques et les noms de domaine, parallèlement à la dénomination sociale. 

Par ailleurs, si l’ouverture d’un  compte bancaire est gratuite, elle n’en demeure pas moins obligatoire pour opérer en Espagne. Les banques digitales ne proposent pas, à l’heure actuelle, de services complets. Aussi, vous devrez vous tourner vers une banque “classique” qui imposera un processus de KYC (know your customer) rigoureux. Le fonctionnement d’un compte bancaire en Espagne est fréquemment plus coûteux. Vérifiez, par exemple, les coûts des transferts de fonds vers la France, coûts de prélèvements, etc. 

• Soyez informé des coûts de fonctionnement de votre filiale 

D’un pays européen à l’autre, le fonctionnement des entreprises reste encore très différent. En Espagne, les cotisations sociales sont inférieures à celles de la France. Il en est de même, généralement, pour les rémunérations. 

En conclusion, au-delà des coûts de création, c’est l’efficacité d’une société créée dans les meilleurs délais qui vous intéressera. Une société opérationnelle rapidement, gérée de manière optimale, dans tous ses aspects comptables, sociaux et fiscaux.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.