Le marché du travail chinois évolue vite et offre des opportunités uniques. Le taux de chômage est au plus bas depuis 2001. Si la main d’œuvre est abondante, les cadres hautement qualifiés sont encore insuffisants. Le pays a pour objectif d’attirer plus de talents en simplifiant les procédures d’obtention de permis de travail pour les étrangers. Permettre à un étranger de travailler en Chine reste donc monnaie courante, notamment dans le cadre d’une création de filiale. La maison mère souhaite fréquemment envoyer l’un de ses cadres français pour en prendre la direction, recruter localement un étranger, ou recourir à un VIE. Un certain nombre de contraintes s’applique alors aux entreprises. Quelles sont les conditions à remplir pour permettre à un étranger de travailler en chine?

Le permis de travail, quand on est un étranger en Chine

Le salarié étranger doit disposer d’un permis de travail et de résidence rattaché à un employeur enregistré en Chine. Un système de points est entré en vigueur fin 2016 et favorise les personnes diplômées (>bac +4), avec plusieurs années d’expériences professionnelles, parlant chinois, et avec de hauts revenus (salaire annuel >60K EUR déclarés en Chine). La demande de permis de travail et de résidence prend environ 8 semaines et doit donc s’anticiper.

Contribuer au système social chinois

Depuis fin 2011, les étrangers doivent s’affilier au système social chinois – maladie, vieillesse, chômage, maternité, accident du travail. Ils cotisent aux mêmes taux que les salariés chinois. Selon les villes, ces contributions restent facultatives (ex : Shanghai). Par ailleurs, une exemption est possible pour les ressortissants de pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la Chine. C’est le cas de la  France, même si la convention reste en attente de ratification avant d’entrer en vigueur.

Déclarer et payer l’impôt sur le revenu (IR) en Chine

L’employeur est responsable du paiement de l’IR de ses salariés, qui est prélevé mensuellement à la source. Certaines indemnités comme le logement ou les frais de scolarité ne sont pas imposables, sur présentation des factures correspondantes. Par contre, les cotisations sociales type CFE (ou assurances privées payées par l’employeur) sont à intégrer dans le revenu imposable.  Dans le cas de salariés étrangers basés en Chine mais dont le salaire serait payé hors de Chine, l’employeur en Chine reste tenu de déclarer et payer l’IR en Chine – cas notamment des VIE.

Travailler en Chine en tant que VIE

Les VIE doivent obtenir un permis de travail et être impérativement rattaché à un employeur basé en Chine. Ce dernier contribuera aux cotisations sociales chinoises (selon la ville), déclarera et paiera l’IR en Chine. Le manque d’expérience professionnelle des candidats VIE représente parfois un obstacle à l’obtention d’un permis de travail.

Tout développement d’activité à l’étranger nécessite de porter une attention particulière au capital humain qui sera impliqué localement. Le recours à des salariés étrangers, surtout s’ils ont une expérience au sein de la maison mère, présente souvent l’avantage de faciliter l’intégration et la communication. Les spécificités locales, en termes de visa, protection sociale et IR, restent à étudier en amont pour anticiper certaines contraintes. La Chine s’ouvre de plus en plus. Cela s’illustre par sa volonté d’assouplir les procédures d’obtention de permis afin d’attirer les talents étrangers et leur permettre de travailler en chine. Toutefois, le droit du travail chinois manque encore de flexibilité. Il peut représenter un frein auprès des étrangers, par exemple pour les stages.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.