D’ici 2050, il est prévu que le nombre de retraités en Angleterre augmente d’un tiers. Pour faire face à cette situation et éviter l’accroissement de la pauvreté, le gouvernement britannique a introduit une succession de lois depuis une douzaine d’années, afin de réformer le système de retraite en Angleterre. De nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 6 avril 2018, qui impactent toutes les entreprises. Nous vous proposons de faire le point sur les dernières obligations imposées aux employeurs et aux employés.

Comment fonctionne le système de retraite en Angleterre ?

Historiquement, le système de retraite en Angleterre se composait de deux éléments. Une partie publique, où l’employeur cotisait des charges sociales auprès de l’état. Le montant de la retraite d’Etat de base était plafonné à un maximum d’environ 160 livres par semaine pour les personnes qui avaient cotisé au moins trente ans. A cela s’ajoutait une partie privée, qui n’était pas obligatoire, où cohabitaient deux systèmes : le « defined benefit plan » et « defined contribution plan ».

Toutefois ce système a montré ses limites au milieu des années 2000, lorsque le gouvernement anglais a constaté qu’onze millions de personnes n’épargnaient pas suffisamment pour s’assurer une retraite convenable. Ainsi, le gouvernement a alors décidé de mettre en place un nouveau mécanisme de financement des retraites en Angleterre. Le 6 avril 2018, le gouvernement a mis la touche finale à son programme de réformes.

Suite à ces réformes, quelles sont vos nouvelles obligations en tant qu’employeur ?

Chaque employeur, qui dispose de salariés en Angleterre, a l’obligation de les enregistrer auprès d’un régime de retraite (Auto enrolment). En plus de la retraite d’Etat de base, l’employeur à l’obligation de cotiser auprès du fonds de pension d’Etat « NEST » (National Employment Savings Trust) ou d’un fonds de pension privé.

Depuis le 6 avril 2018, les cotisations retraite en Angleterre s’élèvent à 5% du salaire brut au minimum. L’employeur doit contribuer à hauteur d’au moins 2%, quand le salarié paiera la différence. A noter qu’à partir du 6 avril 2019, le niveau minimum des cotisations retraite en Angleterre évoluera pour atteindre 8%. L’employeur aura la charge de payer 3%.

Des dérogations sont possibles, à condition que le salarié décide de sortir de ce régime de retraite. Dans ce cas, le salarié perd les cotisations de l’employeur. Ce dernier n’a pas le droit de les redistribuer au salarié sous une autre forme.

Il va de soi que l’employeur n’a pas le droit de conseiller ses salariés sur ce thème. Il ne peut pas les inciter, même financièrement, à sortir du régime de retraite.

Quel système de fonds de pension choisir ?

Au moment de souscrire au système de retraite complémentaire, comment faire son choix entre fonds de pension d’Etat « NEST » ou bien un fonds de pension privé ?

Dans le premier cas, la société crée son compte sur le site de NEST et gère ses déclarations directement en ligne. Dans cette configuration, l’employeur a l’obligation de réaliser ses déclarations mensuellement. A cela s’ajoutera une déclaration statutaire de la société auprès de l’Etat anglais. L’entreprise engage donc sa responsabilité vis-à-vis de l’administration. Si les frais d’ouverture du compte sont gratuits, vous devrez prévoir des frais de gestion (management charges) facturés par la plateforme.

Dans le second cas, vous pourrez choisir de travailler avec des fonds de pensions privés. Dans cette situation, vous pourrez mandater un courtier. Il aura la possibilité de vous présenter plusieurs fonds de pension avec des niveaux de rentabilité et de risque différents. Les déclarations statutaires auprès du gouvernement seront réalisées par le courtier. Vous évitez ainsi d’engager la responsabilité de votre société. D’après les courtiers, sur une période de 2-3 ans, les frais mensuels facturés par NEST sont équivalents aux montants facturés par les courtiers lors de la prise en charge du dossier.

Nos recommandations

Il est fort probable que les TPE choisiront de gérer les cotisations retraite de leurs salariés directement. Les plus grandes sociétés mandateront un courtier.

Nous pensons que la gestion de ce thème peut devenir chronophage et recommandons de faire appel à un courtier.  Le temps passé à réaliser les déclarations auprès de l’administration pour le compte de chaque salarié, les entrées et sorties de vos employés, les augmentations de salaire, la complexité de certains textes qui peuvent engendrer des erreurs, risquent d’augmenter sensiblement votre charge de travail. En plus du gain de temps, le courtier devrait vous apporter le conseil nécessaire pour prendre les bonnes décisions.

Dans le cas où votre société ne met pas en place un système de retraite pour ses salariés, sachez que le législateur a prévu des amendes. Le cas échéant, les administrateurs (« directors ») peut encourir une sanction pénale.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.