Depuis 2009, la Sécurité sociale en Allemagne est une obligation. Chaque salarié doit relever d’une caisse publique ou d’une caisse privée en fonction de sa situation. Plusieurs points d’étonnement peuvent surprendre après avoir créé une nouvelle société en Allemagne.
La Sécurité sociale en Allemagne : publique ou privée ?
Parmi les obligations de l’employeur en Allemagne, figure l’obligation d’inscrire ses salariés à une caisse de Sécurité sociale publique (Gesetzliche Krankenversicherung) ou privée (Private Krankenversicherung), s’ils n’ont jamais été inscrits.
La Sécurité sociale allemande comprend 5 branches : maladie-maternité, retraite, chômage, dépendance, accident.
Les caisses publiques sont des organismes autonomes de droit public qui fonctionnent en autogestion, sous la tutelle du ministère fédéral de la Santé.
Lors du recrutement d’un nouveau collaborateur, vous lui demandez:
- numéro d’assuré social (Sozialversicherungsnummer)
- le nom de sa caisse d’assurance maladie (publique ou privée)
L’employeur ne peut pas imposer une caisse plus qu’une autre. Aussi, vous pouvez avoir 10 salariés avec 10 caisses de Sécurité sociale différentes et autant de modes de déclarations…
Comment choisir sa caisse d’assurance maladie allemande ?
Il existe plus de 60 caisses de Sécurité sociale en Allemagne, parmi lesquelles AOK , BKK , IKK , DAK, etc.
Le choix se réalise en fonction du niveau de rémunération. Si tout le monde peut avoir accès à la sécurité sociale publique, seuls les plus hauts revenus peuvent opter pour la Sécurité sociale privée en Allemagne. Ils ont toutefois toujours la possibilité de rester protégés par le service public.
Ensuite, le choix s’opère en fonction de la couverture : les assurances privées remboursent mieux les frais dentaires, les frais optiques, les hospitalisations, etc.
Enfin, il est important de prendre en compte son âge et sa situation familiale. Il est intéressant de basculer dans le privé le plus tôt possible, à partir d’un certain niveau de salaire. Une caisse privée de sécurité sociale en Allemagne est intéressante pour une personne célibataire sans enfant. L’employeur paie alors 50 % de la facture, dans la limite des plafonds de la sécurité sociale publique.
Une fois dans le privé, il sera difficile de retourner auprès d’une caisse publique. En outre, les médecins préfèrent les malades des caisses privées car cela leur offre une meilleure rémunération. La médecine à 2 vitesses est aussi une réalité en Allemagne. Par exemple, vous obtiendrez un rendez-vous auprès d’un spécialiste dans 6 mois avec une caisse publique et dans 2 semaines avec une caisse privée…
Bon à savoir :
Il est aussi possible de garder une caisse de Sécurité sociale publique allemande tout en souscrivant une complémentaire santé privée !
Quelles cotisations sociales en Allemagne et pour quel remboursement des frais de santé ?
Les cotisations de Sécurité sociale en Allemagne
Le paiement des cotisations sociales s’effectue par moitié par l’employeur et par le salarié.
Deux types de cotisations sociales sont prélevés sur le compte bancaire personnel du salarié :
- les cotisations maladie,
- les cotisations dépendance.
Les cotisations chômage et retraite restent toujours dans le secteur public.
En général, un salarié doit compter entre 500 et 1000 € par mois.
L’employeur rembourse 50 % sur la fiche de paie allemande, à hauteur des plafonds de Sécurité sociale publique, pour chaque type de cotisation.
Par exemple, le plafond en 2024 est de 421 € pour la maladie et de 88 € pour la dépendance. L’employeur peut donc rembourser en 2024 jusqu’à 509 € à chaque salarié inscrit affilié dans une caisse privée par mois. L’employeur ne rembourse pas plus pour le conjoint et les enfants du salarié.
Le remboursement des dépenses de santé
Un salarié malade doit se rendre chez un médecin au plus tard le troisième jour. Tout collaborateur peut donc se déclarer malade sans certificat médical pendant 2 jours…Toutefois, son employeur peut déclarer ses deux jours pour bénéficier des indemnités.
Depuis quelques mois, le médecin envoie l’arrêt maladie directement à la caisse de Sécurité sociale du salarié. C’est ensuite au salarié d’informer son employeur de l’arrêt maladie. L’entreprise demandera alors le remboursement à la caisse d’assurance maladie.
En cas de maladie longue durée, l’employeur paie 100 % du salaire pendant 42 jours. Puis, la caisse de Sécurité sociale prend le relais. L’entreprise récupère 65 à 70 % du salaire pour les 42 premiers jours par la caisse d’assurance maladie.
Pour conclure, la complexité pour un employeur allemand consiste donc à bien gérer toutes les caisses de Sécurité sociale de ses salariés. C’est un point d’étonnement lorsqu’une entreprise française s’installe en Allemagne. Pramex accompagne les sociétés françaises dans leur implantation et dans leur gestion quotidienne des ressources humaines.
Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.
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