Le choix du statut juridique d’une filiale allemande pose peu de problème. En revanche, ouvrir un compte bancaire en Allemagne devient une source de questionnement pour les entreprises françaises. La procédure est plus longue que ce qu’elles imaginent. Comme dans de nombreux pays, cela peut prendre plusieurs semaines, voire quelques mois, dès lors qu’un élément étranger a vocation à intervenir. Voici les points clés de l’ouverture d’un compte bancaire allemand par une entreprise.
Les délais pour ouvrir un compte bancaire en Allemagne sont très variables.
Anticipation et patience sont les deux conseils à donner à toute entreprise française en quête d’internationalisation. Pour créer une société allemande, l’étape la plus sensible est celle du choix de la banque et du délai d’ouverture du compte bancaire.
Ce délai peut varier de 2 semaines avec une banque en ligne jusqu’à 3 à 6 mois avec une banque traditionnelle.
Le premier objectif est d’obtenir un IBAN provisoire pour déposer le capital social de la filiale allemande, qui sera de 25 000 € minimum. L’attestation de dépôt du capital social est ensuite adressée au notaire pour finaliser la demande d’enregistrement de société. Une fois la société enregistrée, vous pouvez envoyer un extrait Kbis à la banque pour l’ouverture d’un compte bancaire pleinement opérationnel.
Parfois, pour gagner en temps et en efficacité, il faut mixer banque en ligne et banque classique ! Certains de nos clients font le choix de travailler dans un premier temps avec une néobanque, afin de ne pas perdre de temps au cours du processus de création de leur filiale. Ils créeront plus tard un second compte bancaire avec une banque traditionnelle, dont les délais sont souvent plus longs.
Au-delà du délai pour ouvrir un compte bancaire en Allemagne, l’entreprise doit réfléchir à ses besoins :
- Dépôt d’espèces ? Impossible avec une banque en ligne ! (notez que le paiement par chèque est rarissime outre-Rhin).
- Prêt professionnel ? Impossible avant deux ans d’activité locale !
- Garantie bancaire pour un leasing ? Même délai d’existence ! A défaut, la banque exigera un montant équivalent à la garantie sur un compte bloqué.
Banque en ligne ou banque traditionnelle ?
Avec une banque en ligne, le gérant remplit tous les documents nécessaires de manière dématérialisée. Désormais, on peut aussi déposer un capital social avec une banque en ligne. Mais les banques en ligne ont tendance à prendre de l’ampleur, à être rachetées par des groupes bancaires classiques et donc à voir leurs délais s’allonger. Les autorités allemandes ont également augmenté leurs contrôles envers ces banques.
Les banques allemandes traditionnelles se transforment aussi : fermeture d’agences, digitalisation de la relation client, concentration du secteur, etc. Elles demeurent toutefois les banques des PME, en particulier dans le retail. Organisées en fédération, les banques sont indépendantes d’une région à l’autre. Si vous ouvrez 3 boutiques dans 3 länders, vous aurez 3 comptes bancaires à ouvrir…Pas si simple pour la comptabilité de votre filiale en Allemagne !
Finalement, comme en France, la distinction entre les différents types de banques s’estompe.
Une société française dans le secteur du conseil, du digital ou de la Tech n’aura aucun souci à ouvrir un compte bancaire allemand auprès d’une banque en ligne. C’est la solution la plus simple, la plus économique et la plus rapide. Elle offre des cartes de paiement pour les salariés, un téléchargement immédiat des factures et des fichiers.
La compliance, l’enjeu pour l’ouverture du compte bancaire allemand
Les obligations de compliance des banques ou de KYC (know your customer) sont d’autant plus complexes qu’un élément d’extranéité sera présent. Si le gérant ou les bénéficiaires effectifs de la filiale ne sont pas allemands ou si le montage de votre structure est complexe, les délais pour ouvrir un compte en banque vont s’en ressentir.
En complément, pour améliorer sa rentabilité, la banque facture le coût de ses recherches et du temps passé auprès du client ! Ce coût n’est pas à négliger (entre 1 000 € pour un dossier simple et jusqu’à 3 000 € pour un dossier complexe). La banque effectue des recherches sur les étrangers présents, exige des documents traduits en allemand ou en anglais, etc.
La lourdeur administrative est encore réelle. De nombreux documents nécessitent une signature manuscrite et une expédition par courrier, pour le gérant et les associés.
Enfin, les filiales de sociétés étrangères intéressent peu les banques allemandes. Ce ne sont pas des clients qui vont demander un prêt professionnel par exemple.
Pour faciliter les démarches, les équipes Pramex demandent un organigramme complet afin de remonter aux personnes physiques bénéficiaires. Le gérant, qui est souvent le représentant légal de la société française, doit être authentifié et légitimé. Pour ce faire, il devra se déplacer au moins une fois ou se faire authentifier par un notaire français. Nos équipes suivent l’évolution des pratiques des banques en ligne et des banques traditionnelles pour sélectionner la solution adaptée à chaque client et ainsi réduire les délais pour ouvrir un compte bancaire en Allemagne.
Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.