Les congés payés en Allemagne existent aussi ! La réglementation autour des vacances des salariés est toutefois peu différente du système français. Aussi, lors de la création d’une société en Allemagne, il est bon d’avoir en tête les clés et les bonnes pratiques.

Les congés payés en Allemagne en 3 principes clés

Les congés payés se calculent sur l’année civile

La période d’acquisition des droits à congés payés se déroule sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. La période de prise de congés également !

Toutefois, il est possible de reporter des jours de congés non pris avant la fin de l’année, jusqu’au 31 mars de l’année suivante, en cas de surcharge d’activité.

La durée des congés payés

Un minimum légal de 20 jours de congés payés par an est prévu pour un emploi à temps plein sur 5 jours. Le minimum est de 24 jours lorsque le salarié réalise un temps plein sur 6 jours hebdomadaires.

En général, les entreprises accordent entre 25 et 30 jours de congés payés annuels. C’est une bonne pratique pour recruter les bons collaborateurs. Nos clients s’alignent sur les congés donnés en France pour aligner leur politique RH.

D’ailleurs, le nombre de jours de congés peut être un point de négociation lors des discussions précédant une embauche.

Notez qu’il n’existe pas de jours de RTT (réduction du temps de travail) en Allemagne !

Pas de paiement des congés non pris

L’employeur doit rappeler à ses salariés de prendre tous leurs congés payés en Allemagne. C’est l’une des obligations de l’employeur en Allemagne qui peut étonner une société française !

Il n’existe pas d’équivalent au CET (compte épargne temps). L’employeur ne rémunère pas les congés payés que son salarié ne prend pas de manière effective.

Seule exception : un salarié quitte la société allemande sans avoir pu prendre ses jours de congés en raison d’une surcharge de travail ou d’une maladie de longue durée.

Les autres congés légaux en Allemagne

Au-delà des congés payés, il existe d’autres formes de congés légaux en Allemagne.

Jours de récupération

Il est possible de prévoir des jours de récupération.

Par exemple, vous travaillez sur un salon le week-end. Votre employeur peut soit payer en heures supplémentaires majorées ce temps de travail, soit vous offrir des jours de récupération (dans les deux semaines suivantes).

Congé maladie

En cas de maladie du salarié, l’employeur maintient le salaire pendant 42 jours.

Congés spéciaux

La loi mentionne la possibilité de donner des jours de congés pour divers événements (naissance, mariage, décès, déménagement, etc.). Toutefois, elle ne les impose pas et ne donne pas de nombre de jours précis.

Seule exception : le déménagement à la demande de l’employeur.

Les conventions collectives pour les grandes entreprises encadrent cela.

En l’absence d’accord de l’employeur, notez que le droit allemand prévoit qu’un salarié ne perd pas son droit à rémunération s’il ne vient pas travailler pendant une courte période en raison d’un motif personnel pour lequel il n’est pas fautif.

Congé maternité et congé parental en Allemagne

Un congé maternité de 6 semaines avant la date prévue de la naissance et de 8 semaines après existe en Allemagne. Ce congé maternité ne stoppe pas l’acquisition de droits pour les congés payés.

Un congé parental (Elternzeit) d’une durée de trois années maximum est possible. Le père et la mère peuvent en profiter et partager ce temps global. Le collaborateur peut recevoir une allocation en fonction de ses revenus mais l’employeur ne le rémunère plus.

Pendant le congé parental, le parent n’acquiert plus de droit à congés payés, si cet élément est mentionné dans l’acceptation de la demande du congé parental..

Le congé parental est modulable et peut se prendre à temps partiel. Toutefois, dans les entreprises de moins de 15 salariés, il sera possible de refuser ce temps partiel pour désorganisation du travail. Vous pouvez imaginer de prendre 2 mois chacun à temps plein puis un mois à 80 %… 

Dans tous les cas, le collaborateur doit informer l’employeur par écrit des dates et des modalités du congé parental, avant qu’il ne débute.

Pour conclure, notez que Pramex ne gère pas les congés payés sur les fiches de paie allemandes de ses clients. En effet, ce n’est pas une obligation légale de faire figurer les congés payés sur la fiche de paie. Compte tenu du risque d’erreur dans la transmission d’ informations exactes sur les vacances des salariés, il est préférable de ne pas les gérer de cette manière.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.