Le lien entre comptabilité et fiscalité est très fort en Allemagne. Les grands principes de prudence et de sincérité des comptes existent aussi. Toutefois, pour tenir la comptabilité d’une filiale en Allemagne, vous devez appréhender certaines spécificités.
La comptabilité d’une filiale en Allemagne est obligatoire
Ce n’est pas une surprise mais toute société allemande de capitaux, en particulier les Gmbh, doit tenir sa propre comptabilité, soumise à quelques grands principes (sincérité, prudence, etc.) et aux normes de commerce allemand (HGB Handelsgesetzbuch).
Plusieurs plans comptables allemands sont utilisables comme le SKR 03 et le SKR 04, selon que l’entreprise exerce une activité industrielle ou de services. L’expert-comptable choisi dès la création de l’entreprise en Allemagne influe aussi sur ce choix.
Ces normes précisent également le traitement et l’évaluation des opérations comptables et fiscales.
Bon à savoir:
Filiale ou succursale, les obligations comptables sont les mêmes ! La succursale n’est pas obligée de tenir une comptabilité en mode allemand… mais elle doit établir une déclaration fiscale comme une filiale locale. Or, ces déclarations fiscales imposent de tenir une comptabilité allemande. Donc la succursale se retrouve avec les mêmes obligations en pratique.
L’exercice comptable allemand sur 12 mois
Petite spécificité allemande : un exercice comptable ne peut dépasser une durée de 12 mois. Aucune tolérance pour l’année de création n’est admise. Ainsi, évitez de créer une société un 15 décembre car cela vous conduirait à clôturer des comptes après 15 jours.
En effet, même si la clôture des comptes le 31 décembre n’est pas une obligation légale, c’est la pratique pour des raisons évidentes : vous calez ainsi votre exercice comptable sur l’exercice fiscal et évitez de jongler sur deux exercices différents pour vos déclarations de TVA notamment.
Réfléchissez bien à votre date de création et à la durée de votre exercice dans la rédaction des statuts. Le changement de date de clôture impose une autorisation préalable du fisc allemand par un courrier motivé puis un vote en assemblée générale.
Quel logiciel de comptabilité choisir en Allemagne ?
Il s’avère difficile de tenir la comptabilité de votre filiale allemande avec un logiciel 100 % français. Il est essentiel d’obtenir une homologation allemande pour piloter une comptabilité.
Si vous souhaitez conserver un logiciel de comptabilité français, vous devez obtenir plusieurs éléments complémentaires.
En premier lieu, l’acquisition d’un module GDPdU devenu GoBD (Grundsätze zur ordnungsmäßigen Führung und Aufbewahrung von Büchern, Aufzeichnungen und Unterlagen in elektronischer Form sowie zum Datenzugriff soit l’équivalent du FEC) est obligatoire pour transmettre ses écritures comptables au fisc lors des contrôles.
Second point, l’utilisation du plan comptable allemand avec les comptes spécifiques, notamment en matière de TVA allemande. Il est d’ailleurs fortement recommandé d’acquérir le module comprenant le formulaire de déclaration de TVA. En outre, vous devez disposez des états de réconciliation de la TVA collectée et de la TVA déductible (Umsatzsteuerverprobung)
Enfin, vous devrez acquérir un module de gestion des immobilisations.
Un lien indissociable entre comptabilité et fiscalité en Allemagne
Le lien entre comptabilité et fiscalité est très fort en Allemagne, comme en France, alors qu’il l’est beaucoup moins dans les pays anglo-saxons. Preuve en est la faiblesse des réintégrations au sein de la déclaration fiscale par rapport à la comptabilité.
Les comptes allemands n’existent que pour répondre à une disposition fiscale. Par exemple, les frais de restauration sont déductibles à hauteur de 70 %. La part non déductible de 30 % fait l’objet d’une écriture comptable distincte dans un compte spécifique.
Autre exemple, les pénalités de retard vont dans des comptes spéciaux selon qu’ils sont déductibles ou non. Dernier exemple, les comptes de TVA allemands, objets de l’attention du fisc lors des contrôles. La multiplication des comptes de TVA sert à réaliser des déclarations justes et simples à contrôler.
L’expert-comptable allemand : une aide précieuse pour le fisc
En Allemagne, oubliez les habitudes prises avec votre expert-comptable français. Il n’interviendra pas sur le droit des sociétés ou le droit du travail. Surtout, l’expert-comptable allemand propose peu de conseil et encore moins d’optimisation.
Professionnel indépendant, il engage sa responsabilité vis-à-vis de l’administration fiscale. D’ailleurs, ses assurances professionnelles sont très onéreuses.
Aussi, il veille à l’application des règles, rien que les règles et toutes les règles. Pour éviter les ennuis, il s’assure d’obtenir le moins de différences possibles entre la comptabilité et la déclaration fiscale. Son excès de zèle se réalise parfois au mépris des règles de prudence. Par exemple, il appliquera les durées d’amortissement prévues par le fisc allemand pour chaque immobilisation.
En outre, pour mener à bien sa mission, il prend son temps. En effet les déclarations fiscales peuvent intervenir 12 mois après la clôture de l’exercice ! Ce timing n’est pas toujours en phase avec celui d’une entreprise française.
Pour concilier conseil, accompagnement et respect des règles, faites appel aux équipes Pramex Allemagne. Notre team expérimentée pilote la gestion de tous les aspects de la comptabilité d’une filiale en Allemagne (RH, comptabilité, création). Nous disposons des expertises nécessaires en interne ou en externe pour vous apporter de précieux conseils.
Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.
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