Le développement international nécessite souvent le besoin de recruter des collaborateurs à l’étranger. Certaines entreprises craignent de multiplier les procédures administratives. Pourtant, c’est aussi l’occasion de découvrir des modalités RH plus simples qu’en France. Par exemple, le fonctionnement des cotisations sociales espagnoles mérite toute l’attention d’un dirigeant français. Petit tour d’horizon des charges patronales en Espagne.

Un système social espagnol plus simple que le système français

L’organisation du système espagnol est simple puisqu’une seule caisse gère : 

• la formation
• l’assurance maladie-maternité, 
• La vieillesse, 
• le chômage, 
• etc. 

Ainsi, l’entreprise espagnole règle avec un seul virement l’ensemble des cotisations sociales patronales et salariales ! Le paiement intervient le mois suivant le fait générateur : ainsi, vous payez en juin les charges patronales dues sur les salaires de mai. 

Attention, seul un compte bancaire espagnol peut émettre ce virement. Il n’est donc pas possible de régler les cotisations sociales depuis un compte bancaire français. L’ouverture d’un compte bancaire en Espagne est donc une nécessité. 

Des charges patronales en Espagne dégressives

La principale différence entre le système des charges patronales en Espagne et en France est que les premières sont dégressives au-delà d’un certain seuil. 

Le taux exact dépend des accords de branche et des conventions collectives. En général, il avoisine 31 % pour les charges patronales et 6,35 % pour les charges salariales. Ce système se retrouve périodiquement sous le feu des critiques en période électorale et n’est pas sûr de perdurer en l’état.

Ce taux de cotisations patronales espagnoles est plafonné à 4 139 euros, soit environ 50 000 euros de rémunération brute annuelle. Ensuite, il devient dégressif ce qui favorise les rémunérations élevées. 

Bon à savoir : 

Attention à l’impôt sur le revenu espagnol (IRPF Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas) ! Le salarié paie un impôt plus élevé qu’en France. L’IRPF est également progressif en Espagne mais les tranches et taux d’imposition sont moins favorables aux revenus importants. Le calcul de la rémunération s’établit donc en prenant en compte l’aspect entreprise mais aussi l’aspect collaborateur. Avant de recruter un collaborateur en Espagne, avant de signer un contrat de travail espagnol, l’entreprise française doit avoir des idées claires sur le revenu net net proposé.

Optimiser les rémunérations en Espagne ? 

PRAMEX modélise les bulletins de salaire pour connaître le coût réel pour l’employeur et pour l’employé. Ainsi, l’entreprise peut facilement visualiser le revenu brut, net et net après impôt et les coûts afférents. Nous conseillons nos clients pour leur permettre d’être attractif aux yeux de leurs candidats, dans un marché de l’emploi espagnol en tension.  

L’Espagne développe une attractivité pour les cadres et les rémunérations élevées. Un salarié payé 100 K€ coûte à l’entreprise environ 15 K€ de cotisations sociales en Espagne et 40 K€ de cotisations en France.

Charges patronales en Espagne : Le régime spécial des impatriés issu de la “loi Beckham”

Le recrutement du joueur de foot David Beckham par le Real de Madrid a changé le régime fiscal espagnol ! Tout étranger, qui n’a pas été résident en Espagne au cours des 10 dernières années peut demander à bénéficier du régime spécial des impatriés. Dès lors qu’une personne titulaire d’un CDI réside plus de 183 jours par an sur le sol espagnol, elle peut effectuer une demande auprès du fisc espagnol. L’administration dispose de 10 jours pour répondre. 

En cas de réponse positive, un taux fixe à 24 % remplace les tranches de l’impôt progressif pour l’année en cours et les 5 années suivantes. L’opération se révèle intéressante pour tout salaire supérieur à 60 K€ annuel. Un plafond à 600 K€ a été mis en place quelques années après l’arrivée de Beckham. Cela a considérablement renforcé l’attractivité de l’Espagne pour les étrangers. Cerise sur le gâteau, le bénéficie du régime Beckham ne se perd pas en cas de changement d’emploi ou de licenciement en Espagne. 

De nombreuses limitations sont toutefois intervenues, notamment à la demande de certains pays européens. Désormais, ce régime spécifique n’est pas possible pour un dirigeant de société française qui serait également dirigeant de la filiale espagnole. Dès lors que la même personne contrôle la société employeur, le régime des impatriés ne joue pas pour éviter les abus de dumping fiscal. Les critères du contrôle sont les mêmes que pour le bénéficiaire effectif (soit une détention de plus de 25 % du capital social). De plus, le salarié doit s’installer en Espagne en raison de sa nomination. Ainsi, un CTO (chief technical officer) déjà employé en France ne peut s’installer en Espagne simplement pour des raisons fiscales. 

Comment Pramex peux vous aider ?

Les équipes PRAMEX en Espagne vous conseillent sur la meilleure stratégie, en pesant les avantages et les inconvénients. Elles modélisent des simulations de rémunérations de vos cadres dans différents pays et vous expliquent les différences pratiques entre chaque État.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.